Pour ma part, j’avais envie d’apporter ma pierre (enfin mon caillou) à l’édifice et en discuter avec vous (je me tiens à la disposition de Mme Pécresse pour en discuter plus à fond).

Le rôle de l’état.

Je reviens vite fait sur les fondamentaux de cette histoire qui rappellent la problématique. L’état s’est attribué 2 missions:

1. Générer des recettes fiscales (rake, impôt…)
2. Protéger les joueurs. (contre l’addiction, la fraude, le blanchiment, extorsion etc…)

Les 2 missions sont tout à fait honorables mais elles sont déjà intrinsèquement contradictoires. Il n’empêche que ce sont les fondations de la loi sur la régulation. Il faut faire avec, reste à ne pas faire n’importe quoi.

Ce qui me frappe dans ce rapport d’évaluation, c’est sa vision étriquée et micro-économique qui conduit logiquement à des recommandations inadaptées. Je reviens sur les points qui me semble fondamentaux pour nous joueurs de poker.

Le maintien des tables uniquements françaises.

Si vous rêviez d’une ouverture européenne, vous pouvez faire une croix dessus. Le rapport estime que ce serait préjudiciable et surtout n’apporterait pas de recette supplémentaire à l’état Français. Une fois de plus, le rapport ne voit pas plus loin que le bout de son nez. Une ouverture européenne – tout du moins sur les autres marchés européens régulés tels que l’Italie ou la Belgique – aurait pour effet d’augmenter le nombre de joueurs. De plus gros prizepool et des tables de cash games plus nombreuses et plus fréquentées, ce serait sans aucun doute un puissant levier pour augmenter le nombre de joueurs Français. Quant aux recettes fiscales, elle seraient forcément en augmentation: plus de gains redistribués, plus de rake généré.

La règle du No Flop, No Drop

L’Etat prélève actuellement un rake sur les sommes engagées avant le flop même quand celui ci n’est pas affiché. Les opérateurs qui appliquent le no flop, no drop prennent donc à leur charge actuellement le rake prélevé. Le rapport préconise de ne rien changer en justifiant que si la règle était changée, l’État serait contraint d’augmenter le pourcentage prélevé sur le rake pour compenser cette perte. Magnifique n’est-ce pas? On pourrait traduire par « pas la peine que j’enlève la carotte, sinon je mets une courgette ».

L’imposition des joueurs « professionnel »

En gros le rapport distingue les joueurs amateurs des professionnels par le simple fait que ces derniers tirent des revenus réguliers et significatifs de leur activité. Pour eux, le poker  n’est plus un jeu de hasard (le rapport dit que le « hasard s’efface« ). Les joueurs devront donc payer un impôt sur le revenu.

Le rapport est obligé de réaliser un paquet de circonvolutions textuelles pour expliquer que certains joueurs subissent le hasard et d’autres non. C’est évidemment faux et idiot. Le hasard et les probabilités sont les mêmes pour tout le monde. Remettre en cause le statut de jeu de hasard du poker pour une certaine partie de la population est juste inacceptable.

Si on ne considère plus le poker comme un jeu de hasard, plus besoin de marché régulé. Ok pour payer des impôts sur les revenus générés (déduction faite des frais quand même) et bien sûr, adieu le prélèvement sur le rake (sinon c’est la double peine, DP pour les intimes). Moi ça me va.

Plus de protection pour les joueurs

Désolé pour la familiarité mais là c’est du juste du foutage de gueule. Le rapport affirme que l’ARJEL a bien fait son boulot. L’affaire fulltilt est reléguée au rang des incidents anecdotiques. L’idée d’un contrôle plus stricte des comptes des opérateurs est quand même prescrit mais on ne sait  pas comment. Du vent. Le rapport prescrit également des mesures de renforcement de lutte contre l’addiction, addiction qui d’ailleurs est quasi impossible à quantifier. Le rapport parle lui même de 0.4% de joueurs excessifs, parmi lesquels un tout petit pourcentage pourrait relever de l’addiction.

Les 36 recommandations du rapport Pécresse:

Les 5 recommandations de XMaster:

1. Ouvrir le marché Français aux autres marchés des pays d’Europe régulés. (travailler avec les pays européens sur une régulation commune du marché des jeux en ligne)
2. Baisser le prélèvement du rake de 2% à 1,5% pour faire respirer les opérateurs et dynamiser le marché.
3. Appliquer le No flop, No Drop
4. Respecter la fiscalité sur les jeux de hasard pour tous les joueurs
5. Création d’une banque de dépôt obligatoire pour les montants déposés par les joueurs.

1. Les gains des jeux de hasard ne sont pas imposables.
2. Le Poker est considéré comme un jeu de hasard

Mais partout où il y a de l’argent, l’état est là derrière pour en prélever une partie. [Début-de-digression] Je ne peux d’ailleurs m’empêcher de penser que ce sera une des motivations principales pour un de nos futurs gouvernements pour légaliser les substances telles que le cannabis. Dans l’histoire, ce qui intéresse le plus l’Etat, c’est de perdre des milliards en impôt. Chers fumeur, sachez qu’en demandant la légalisation, vous demandez à être taxer sur votre chichon! [Fin-de-digression]

D’un côté, imposer un revenu, quelqu’il soit et d’où qu’il vienne, semble être une idée juste dans la mesure du raisonnable bien entendu. De l’autre, il faut être logique et prendre en compte tous les paramètres, ce qui semble être impossible pour nos dirigeants comme ils nous le prouvent régulièrement. Et j’ai bien peur qu’en matière de taxation sur les revenus du poker, ce soit un festival d’absurdités.

Commençons par les personnes à taxer. Selon ce qu’on peut lire, il s’agirait de taxer seulement le joueur professionnel. Ok, mais qu’est ce qu’un joueur professionnel? Un joueur qui ne vit que du Poker? Et quid alors de ceux qui double ou triple leur salaire avec le poker? D’où l’introduction d’une notion nettement plus sournoise: le joueur « habituel ». En voilà une notion qu’elle est facile à délimiter. C’est quoi habituel? 1 fois par jour? par semaine? Est ce que cette notion est juste? Je ne le pense pas, elle pourrait conduire à des situations ubuesques; imaginez:  un joueur régulier, qui dégage un bénéfice net de 5000€ à la fin de l’année, payerait un impôt dessus alors qu’un jour occasionnel qui gagnerait le sunday special de pokestars et les 32000€ qui vont avec ne payerait rien. C’est juste idiot. On voit bien que le seul objectif est de prendre des tunes, sans savoir trop comment, sans savoir trop si c’est juste ou pas, tout ce qui compte c’est d’engranger.

Une fois qu’ils auront compris qu’on ne peut pas définir un joueur habituel, ils n’auront plus que 2 choix: Revenir sur l’impôts pour les joueurs professionnels ou imposer tous les joueurs, occasionnels, habituels, professionnels du moment qu’ils gagnent de l’argent. Et que croyez vous qu’ils choisissent?

Ok, donc d’ici quelques temps – ne vous faites pas l’illusion – nous payerons tous des impôts sur les revenus générés par le Poker. Très bien. Mais comment calculer? Sur quelle base notre cher État nous demandera-t-il de calculer la poker-taxe? Parce que tous les joueurs le savent – gagner au poker, c’est aussi perdre au poker! Il faudrait donc tenir une comptabilité précise des sommes engagées et perdues et des gains. Je sais que c’est ce que devrait faire tous les joueur mais soyons réalistes, combien le font vraiment, de façon précise et assidue?  Ensuite à quelle source se fier? L’Etat demanderait-il directement aux rooms de communiquer les gains de leur joueur? C’est digne d’un gouvernement totalitaire mais je ne vois que cela pour être précis et juste.

Enfin dernière chose – enfin pour le moment car ce débat est un puis sans fond – n’oublions pas que pour taxer les revenus du poker, il faut remettre en cause au moins à des 2 postulats de base.

• Soit l’état admet qu’un gain tiré d’un jeu de hasard est imposable – auquel cas la prochaine pub de la FDJ sera de dire 5 millions d’euros àa gagner AVANT IMPOT.
• Soit l’état admet que le poker n’est pas un jeu de hasard.

Personnellement, je pense qu’une taxe poker n’est pas applicable de façon juste et équitable et qu’elle ne devrait donc pas être mise en application. La seule façon de taxer le poker est celle déjà en place: le rake. Il suffirait simplement de le rendre tolérable pour les joueurs et les rooms en le baissant de façon significative pour augmenter le volume. Welcome to Utopia.

Ça fait des mois maintenant que vous pouvez lire sur tous les sites de news poker ce que va être la loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. 2 conséquences toucheront particulièrement les joueurs: l’augmentation des prélèvements (le rake) et l’obligation de jouer entre français. C’est ce dernier point qui me rend fou. Je ne réalisais même à quel point avant de tenter d’accéder au site betfair.

Voici le message qu’on a quand on essaye d’aller sur betfair:

Vous pouvez pas savoir l’impression que cela m’a fait. Enfin si, vous avez une idée avec le titre de mon article.  Cette loi est une farce. Une pitoyable tentative de préservation à peine camouflée du monopole dont à joui la française des jeux pendant des décennies. L’ARJEL (qui s’occupe de l’attribution des licences) attendait une cinquantaine de dossiers mais finalement il semblerait que les conditions d’attribution soient tellement contraignantes que ce ne sera pas plus d’une dizaine qui tenteront leur chance. Betfair justement m’a envoyé un email disant « Betfair évalue actuellement ses options pour demander une licence sous le nouveau régime« . Comprenez: on va attendre car pour le moment, ce n’est pas rentable.

Les medias – principalement papier et tv – en rajoutent une couche en se  focalisant sur les problèmes d’addiction (qui sont marginaux). Pas un journaliste pour parler de la loi, la décortiquer, expliquer pourquoi elle est tout SAUF une « ouverture ». Ils préfèrent une fois de plus le crédo de la peur et du sensationnel.

Tout ça me donne envie de

Ce qui apparait très clairement, c’est la volonté de l’état de pouvoir suivre à la trace tous les joueurs français (en plus de s’en mettre plein les poches bien sûr). Les sites de casinos devront fournir tous les éléments qui le permettraient comme les adresses postale et internet et bien sûr toutes les transactions de ses joueurs. J’espère que la CNIL ne laissera pas passer cette mesure… affaire à suivre de près en attendant la 2ème lecture devant l’assemblée.

Tous les textes et amendements sont disponibles sur http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-029.html

Je reviens sur le point litigieux qui obligerait les joueurs français à jouer entre eux.  L’expansion qui reprend les principaux point de la loi dans son article précise que ce sera le cas car la loi prévoit que les joueurs français ne jouent que sur la version .fr du site. Personnellement je ne suis pas sûr que ce soit le cas car je pense que techniquement les joueurs français peuvent être rassemblés sur une plate-forme .fr tout en joueant contre d’autres joueurs eux même rassemblés sur d’autres plate-forme.

L’autre point très négatif de la loi, c’est la fermeture automatique des comptes actuels. Vous perdrez tous vos points cumulés et devrez rouvrir un compte sur le nouveau site « légal ».

En résumé cette loi pue le flicage et permettra à la française des jeux d’assoir une nouvelle forme de monopole déguisé. Le grand perdant c’est le joueur de poker qui payera plus de taxe pour jouer moins sans possibilité de tournois internationaux. Les réels gros joueurs partiront donc sur des sites « illégaux » et les pro déménageront certainement dans des pays plus tolérant.

Je tiens à féliciter tous les auteurs de cette loi qui une fois de plus renvoie la France dans le rang des pays rétrogrades et fermés. Oops.. j’ai la nausée, je reviens…

illustration Martin Vidberg