Mes propositions à Valérie Pécresse pour la clause de revoyure sur loi de régulation des jeux en ligne.

On parle que de ça en ce moment et c’est bien normal. L’avenir de notre passion se joue sur ce rapport et sur les prochaines modifications qui en découleront. Pour une analyse fouillée du rapport, je vous envoie sur l’article de poker leaders (un peu long mais bon). Le rapport dans son jus original est consultable ici (à lire pour les courageux, ça vaut le coup).

Pour ma part, j’avais envie d’apporter ma pierre (enfin mon caillou) à l’édifice et en discuter avec vous (je me tiens à la disposition de Mme Pécresse pour en discuter plus à fond).

Le rôle de l’état.

Je reviens vite fait sur les fondamentaux de cette histoire qui rappellent la problématique. L’état s’est attribué 2 missions:

  1. Générer des recettes fiscales (rake, impôt…)
  2. Protéger les joueurs. (contre l’addiction, la fraude, le blanchiment, extorsion etc…)

Les 2 missions sont tout à fait honorables mais elles sont déjà intrinsèquement contradictoires. Il n’empêche que ce sont les fondations de la loi sur la régulation. Il faut faire avec, reste à ne pas faire n’importe quoi.

Ce qui me frappe dans ce rapport d’évaluation, c’est sa vision étriquée et micro-économique qui conduit logiquement à des recommandations inadaptées. Je reviens sur les points qui me semble fondamentaux pour nous joueurs de poker.

Le maintien des tables uniquements françaises.

Si vous rêviez d’une ouverture européenne, vous pouvez faire une croix dessus. Le rapport estime que ce serait préjudiciable et surtout n’apporterait pas de recette supplémentaire à l’état Français. Une fois de plus, le rapport ne voit pas plus loin que le bout de son nez. Une ouverture européenne – tout du moins sur les autres marchés européens régulés tels que l’Italie ou la Belgique – aurait pour effet d’augmenter le nombre de joueurs. De plus gros prizepool et des tables de cash games plus nombreuses et plus fréquentées, ce serait sans aucun doute un puissant levier pour augmenter le nombre de joueurs Français. Quant aux recettes fiscales, elle seraient forcément en augmentation: plus de gains redistribués, plus de rake généré.

La règle du No Flop, No Drop

L’Etat prélève actuellement un rake sur les sommes engagées avant le flop même quand celui ci n’est pas affiché. Les opérateurs qui appliquent le no flop, no drop prennent donc à leur charge actuellement le rake prélevé. Le rapport préconise de ne rien changer en justifiant que si la règle était changée, l’État serait contraint d’augmenter le pourcentage prélevé sur le rake pour compenser cette perte. Magnifique n’est-ce pas? On pourrait traduire par “pas la peine que j’enlève la carotte, sinon je mets une courgette”.

L’imposition des joueurs “professionnel”

En gros le rapport distingue les joueurs amateurs des professionnels par le simple fait que ces derniers tirent des revenus réguliers et significatifs de leur activité. Pour eux, le poker  n’est plus un jeu de hasard (le rapport dit que le “hasard s’efface“). Les joueurs devront donc payer un impôt sur le revenu.

Le rapport est obligé de réaliser un paquet de circonvolutions textuelles pour expliquer que certains joueurs subissent le hasard et d’autres non. C’est évidemment faux et idiot. Le hasard et les probabilités sont les mêmes pour tout le monde. Remettre en cause le statut de jeu de hasard du poker pour une certaine partie de la population est juste inacceptable.

Si on ne considère plus le poker comme un jeu de hasard, plus besoin de marché régulé. Ok pour payer des impôts sur les revenus générés (déduction faite des frais quand même) et bien sûr, adieu le prélèvement sur le rake (sinon c’est la double peine, DP pour les intimes). Moi ça me va.

Plus de protection pour les joueurs

Désolé pour la familiarité mais là c’est du juste du foutage de gueule. Le rapport affirme que l’ARJEL a bien fait son boulot. L’affaire fulltilt est reléguée au rang des incidents anecdotiques. L’idée d’un contrôle plus stricte des comptes des opérateurs est quand même prescrit mais on ne sait  pas comment. Du vent. Le rapport prescrit également des mesures de renforcement de lutte contre l’addiction, addiction qui d’ailleurs est quasi impossible à quantifier. Le rapport parle lui même de 0.4% de joueurs excessifs, parmi lesquels un tout petit pourcentage pourrait relever de l’addiction.

Les 36 recommandations du rapport Pécresse:

Les 5 recommandations de XMaster:

  1. Ouvrir le marché Français aux autres marchés des pays d’Europe régulés. (travailler avec les pays européens sur une régulation commune du marché des jeux en ligne)
  2. Baisser le prélèvement du rake de 2% à 1,5% pour faire respirer les opérateurs et dynamiser le marché.
  3. Appliquer le No flop, No Drop
  4. Respecter la fiscalité sur les jeux de hasard pour tous les joueurs
  5. Création d’une banque de dépôt obligatoire pour les montants déposés par les joueurs.

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